Les Crèches ne peuvent être interdites dans l’espace public en France…


L’affaire de la Crèche installée dans l’Hôtel de Ville de Béziers par Robert Ménard, vient de connaître, au plan judiciaire, son ultime jugement. Et il est tout à la faveur du maire. Nous n’oublierons pas la date du 16 juillet 2015 et saurons nous servir de cette jurisprudence…

C’est une nouvelle victoire judiciaire pour Robert Ménard. Le tribunal administratif de Montpellier vient en effet de donner raison au maire de Béziers dans un jugement rendu ce jeudi 16 juillet et, fait assez rare, ne suivant pas les conclusions du rapporteur public. Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers. Une requête qui avait été présentée par la Ligue des droits de l’Homme et un habitant de la commune. Déjà le 19 décembre 2014, le juge des référés du tribunal avait rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension d’exécution de cette décision. Cette fois, c’est le fond du dossier qui était jugé. Les requérants invoquaient une atteinte au principe de liberté de conscience et au principe de laïcité et de neutralité du service public. Était également pointée du doigt une méconnaissance de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, dite de « séparation des Églises et de l’État », interdisant « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». Le tribunal a pourtant relevé que « la crèche contestée (…) avait notamment et nécessairement une signification religieuse», cependant les juges ont estimé que « l’interdiction prévue à l’article 28 de la loi de 1905 ne concerne pas l’ensemble des objets ayant une signification religieuse, mais seulement ceux qui symbolisent la revendication d’opinions religieuses ». La justice considère que « l’installation de la crèche dans l’hôtel de ville de Béziers a constamment été présentée comme une exposition s’inscrivant dans le cadre d’animations culturelles organisées à l’occasion des fêtes de Noël dans le cœur de ville, sans qu’aucun élément ne révèle une intention différente ou la manifestation d’une préférence pour les personnes de confession chrétienne ». Le tribunal en a déduit que « cette installation ne pouvait être regardée comme ayant le caractère d’une présentation revendiquée de symboles de la religion chrétienne et qu’elle n’entrait pas dans le champ de l’interdiction posée par l’article 28 de la loi de 1905 ».

Source : Midi Libre (16 juillet)

13commentaires
  1. Gérard P.

    16 juillet 2015 à 17 h 11 min

    Les apprenties laïsistes ont fait un essai qui n’est pas encore concluant! Ils feront mieux la prochaine fois….!

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  2. Fabrice D.

    16 juillet 2015 à 17 h 56 min

    C’est une bonne nouvelle certes mais quel charabia juridique!
    “Le tribunal a pourtant relevé que « la crèche contestée (…) avait notamment et nécessairement une signification religieuse», cependant les juges ont estimé que « l’interdiction prévue à l’article 28 de la loi de 1905 ne concerne pas l’ensemble des objets ayant une signification religieuse, mais seulement ceux qui symbolisent la revendication d’opinions religieuses »”
    “Le tribunal en a déduit que « cette installation ne pouvait être regardée comme ayant le caractère d’une présentation revendiquée de symboles de la religion chrétienne et qu’elle n’entrait pas dans le champ de l’interdiction posée par l’article 28 de la loi de 1905 »”!!! C’est à n’y rien comprendre!
    Il faudrait simplement reconnaitre que la France est un pays de tradition chrétienne et que le catholicisme imprègne notre culture et nos traditions!

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  3. pierre

    16 juillet 2015 à 18 h 02 min

    bravo Robert Menard!

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  4. benouze

    16 juillet 2015 à 18 h 59 min

    Amen, Alléluia! nos prières ont été exaucées,merci Seigneur Jésus, la justice française reprend du bon sens.Priez encore et qu’il est encore temps pour changer l’attitude et l’incompréhension de ces hommes et femmes politiques dont certains viennent de famille chrétiennes et catholiques mais qui ont renié leur foi mais tôt ou tard ils reviendront.

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    • jean-christine

      14 août 2015 à 3 h 24 min

      Il y a quelque chose que j’ai du mal a comprendre. Pourquoi en vouloir a ceux qui ne suivent pas les même dogme que vous, pourquoi vouloir a tout prix imposer votre religions. Auriez vous aimez un signe religieux autre que chrétien dans une mairie. Comme par exemple.. Une effigie de Krishna, Déité indienne.

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      • Julien

        21 octobre 2016 à 13 h 10 min

        Bien ma Jean Christine, à la base notre pays est catholique on est d’accord, si on annule les crèches il parait normal qu’il faudra annulé également le voile dans les lieux publics ? Ah non d’accord pour le voile mais pas la crèche. Mefie toi pour le 25 décembre c’est une fête religieuse aussi, mais je suis sur que tu sera contente de travailler un 25 décembre pour aider les “pauvres” de notre pays !!! Pauvre France !

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  5. Maysie

    16 juillet 2015 à 22 h 48 min

    En fait, certains voudraient utiliser le principe de laïcité comme d’autres utilisent la loi sur le blasphème .

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      • marie

        17 juillet 2015 à 20 h 39 min

        Tout à fait d’accord

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    • Denis F

      17 juillet 2015 à 22 h 29 min

      Et c’est pour cela qu’ils s’entendent si bien entre eux…

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  6. Gilberte

    17 juillet 2015 à 20 h 32 min

    Il ne faut pas manifester une préférence pour les personnes de confession chrétienne, dit la loi; mais lorsque la mairie de Paris fête la fin du ramadan, la loi est muette. Il est vrai que l’islam est autant une organisation politique que religieuse, c’est sans doute un parti politique frère qui est invité à la mairie de Paris. M Ménard a eu raison de maintenir sa crèche

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  7. Ghislène

    17 juillet 2015 à 20 h 45 min

    Moi je suis contente de cette décisions! !! Nous avons toujours fêté Noël avec la crèche, le sapin, les guirlandes, la messe de minuit, etc, etc!!!! Et tout à coup, plus de sapin, question de laïcité, plus de crèche, bientôt plus de messe, faudrat-il que nous y allions en cachette!!!! St, ne nous enlevez plus nos symboles et nos souvenirs, Noël est la fête de la paix et de l’amour, ne l’oublions pas!

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