Directeur de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) et expert sur la liberté de conscience et de réunion auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Grégor Puppinck a accordé le 30 mars un entretien au Figaro. Il y dénonce, à titre personnel mais en spécialiste du droit, une “exception française” qui demeure un anachronisme juridique en Europe et une discrimination inacceptable en France. Jusqu’à quand ?
Si la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) venait à se prononcer sur le régime des congrégations, elle le condamnerait très probablement. Contrairement aux autres groupements religieux, les monastères sont privés du droit de se constituer en association loi 1901. Ils n’ont le choix qu’entre deux modes d’existence juridique beaucoup plus contraignants: le régime de tutelle appelé reconnaissance légale et celui de l’association de fait.
Cette exception est un reliquat de la “guerre” menée contre les congrégations catholiques par la IIIe République anticléricale, et avant elle par la Révolution française. Elle apparaît aujourd’hui en décalage avec la culture libérale des droits de l’homme au point de violer très certainement les libertés de religion et d’association des congrégations et de leurs membres, ainsi que l’interdiction des discriminations. Le droit européen des droits de l’homme exige en effet que « le droit national permette aux communautés religieuses ou de conviction de décider en toute indépendance la manière dont elles sont dirigées, de leur règlement interne, du contenu de leurs croyances, de la structure de la communauté et du système de nomination du clergé, et de leur nom et autres symboles » […] Cette restriction est injustifiée : l’existence même de ce régime constitue, en soi, une discrimination entre les religieux et les autres citoyens. Cette discrimination aboutit à une situation aberrante: de vénérables abbayes ont moins de droits et de libertés que des mosquées de banlieue […]
Cette exception est un reliquat de la “guerre” menée contre les congrégations catholiques par la IIIe République anticléricale, et avant elle par la Révolution française. Elle apparaît aujourd’hui en décalage avec la culture libérale des droits de l’homme au point de violer très certainement les libertés de religion et d’association des congrégations et de leurs membres, ainsi que l’interdiction des discriminations. Le droit européen des droits de l’homme exige en effet que « le droit national permette aux communautés religieuses ou de conviction de décider en toute indépendance la manière dont elles sont dirigées, de leur règlement interne, du contenu de leurs croyances, de la structure de la communauté et du système de nomination du clergé, et de leur nom et autres symboles » […] Cette restriction est injustifiée : l’existence même de ce régime constitue, en soi, une discrimination entre les religieux et les autres citoyens. Cette discrimination aboutit à une situation aberrante: de vénérables abbayes ont moins de droits et de libertés que des mosquées de banlieue […]
J’avoue ne pas avoir compris à la lecture de cet article le raisonnement juridique de M. Puppinck qui par ailleurs fait un gigantesque et extrêmement précieux travail auprès des organisations européennes officielles. Mais c’est bien moins ardu à comprendre en lisant in extenso tout l’article car il y donne des exemples concrets précis.
Et je dois dire que je découvre cette réalité avec ahurissement : comme les y engageait la loi de 1901 sur les associations, la presque totalité des congrégations ont demandé à se faire enregistrer comme associations déclarées et le gouvernement anticlérical de Combes, aidé par un parlement à sa botte, le leur a refusé en 1903 ! Et depuis c’est le vide juridique pour les congrégations qui ne peuvent être considérées comme personne morale. Je suis persuadée que l’immense majorité des citoyens français l’ignorent totalement.
Mise à part toutes ces questions, pour ceux qui aurait été interpellés par la photo d’illustration bien trouvée par M. Hamiche et se disent “J’ai déjà vu cette photo, mais elle se rapporte à quoi ?”
Il s’agit d’une photo qui a actuellement 115 ans ; elle témoigne de la dramatique expulsion par la gendarmerie des Pères Chartreux du Couvent de la Grande Chartreuse (entre Grenoble et Chambéry) le 29 avril 1903.
Ils n’ont pu y revenir qu’en 1940 sous Vichy. Entre-temps ils s’étaient réfugiés en Italie.
Cette photo (ou une très proche) sert d’illustration à la couverture du livre de Jean Sévilla “Quand les catholiques étaient hors la loi” Ed Perrin, 2005.
https://www.geneanet.org/cartes-postales/view/6389715
http://www.cparama.com/forum/monastere-de-la-grande-chartreuse-expulsion-des-chartreux-t18901.html
http://academie.sla.mars.free.fr/memoire33.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Expulsion_des_congrégations_(1903)
Merci pour ces informations sur notre histoire que j’ignorais. En venir à chasser des moines inofensifs manu militari est une honte pour la France. C’est incroyable dans un pays civilisé ! En vrai des Emile Combes francsmacons et des salauds comme lui il y an a plein, rien a changé !
La France serait -elle dirigé par des démons?
Les Allemands ne s’y trompent pas.
Joyeuse Pâques!