La CEDH dans le déni de justice

Un communiqué de Grégor Puppinck directeur général du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), montre où est tombé la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une très mauvaise nouvelle qui aura des répercussions perverses sur la liberté de parole et d’expression en France…

La Cour européenne des droits de l’homme a malheureusement refusé de renvoyer l’affaire E.S. contre Autriche en appel en Grande Chambre. La condamnation pénale de Mme Sabaditsch-Wolff, pour avoir assimilé à de la pédophilie l’union de Mahomet (56 ans) à Aïcha (9 ans), est donc définitive. C’est là un grave recul de la liberté d’expression. De fait, Mme Sabaditsch-Wolff a été condamnée pour avoir dit une vérité dérangeante.
Rarement pourtant un jugement de la Cour n’a suscité une telle unanimité contre lui. La semaine dernière encore, une vingtaine de personnalités ont cosigné une Tribune en faveur de la défense de la liberté d’expression en matière religieuse (à lire ici). Parmi elles se côtoient d’anciens musulmans, des chercheurs et intellectuels catholiques, des féministes ou encore des auteurs non-religieux. Parmi les signataires figurent notamment Waleed Al-Husseini, Rémi Brague, Chantal Delsol, Zineb El-Rhazoui, Annie Laurent, Boualem Sansal, Pierre-André Taguieff, Michèle Tribalat et bien d’autres encore.
L’ECLJ est intervenu devant la Cour et dans la presse dans cette affaire. Il ne s’agissait pas de défendre un droit à l’expression d’obscénités blasphématoires, mais de préserver la faculté de dire la vérité et de dénoncer les erreurs, même si cela doit déplaire.
Saisie d’un recours en « appel », la Cour européenne aurait pu corriger son précédent jugement ; elle a choisi de ne pas le faire, et lui a même accordé l’autorité d’une « affaire phare » censée éclairer l’ensemble des juridictions nationales. Ce jugement n’était donc pas accidentel, mais indique une orientation nouvelle. La Cour impose à présent aux États l’obligation « d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion, en garantissant la tolérance mutuelle ».
La Cour n’a pas motivé son refus de renvoyer l’affaire « en appel ». Nous ne pouvons donc faire que des conjectures.  J’y vois un glissement vers un multiculturalisme prêt à sacrifier la liberté d’expression aux exigences du « vivre ensemble ». Un tel jugement renonce à l’idéal de justice fondée sur la vérité et lui préfère celui, arbitraire, de « tolérance ».
Ce faisant, c’est le juge qui décide de ce qui peut être dit en fonction de sa propre conception du « vivre ensemble », et de sa crainte des réactions des personnes potentiellement offensées par ces propos
L’avenir nous montrera si la CEDH persévère dans cette voie liberticide.

Source : Communiqué de l’ECLJ du 19 mars 2019.