Ploërmel : Paul Anselin conteste les allégations du Conseil d’État

Le quotidien La Croix a publié le 29 novembre dernier un droit de réponse de Paul Anselin, ancien maire de Ploërmel de 1977 à 2008, sur l’affaire de la Croix de la statue de Jean-Paul II érigée dans sa commune. Ce droit de réponse a été motivé par les propos de Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d’État, dans son entretien à La Croix du 8 novembre précédent. Paul Anselin apporte des précisions de grand intérêt sur l’affaire et met à mal certaines allégations du vice président du Conseil d’État…

Monsieur Jean-Marc Sauvé affirme que « le Conseil d’État a constaté que l’installation contestée découlait de deux décisions distinctes : d’une part celle de l’artiste de léguer sa statue à la commune ; d’autre part celle du maire de la faire surmonter d’une arche et d’une croix. Il est difficile de soutenir que ces dernières font partie de l’œuvre d’art ». Ceci est inexact. Le Conseil d’État qui ne siège pas au conseil municipal de Ploërmel n’a rien « constaté ». Tout au plus a-t-il « considéré », dans un arrêt qui confine au byzantin, qu’il existerait deux décisions distinctes, dont l’une, formelle, aurait porté sur le seul personnage de Jean-Paul II, tandis que l’autre, informelle, aurait porté sur l’arche et la croix. Ce “découpage” a eu pour seul intérêt de faire échapper les requérants à la forclusion et de permettre au Conseil d’État d’ordonner l’abattage de la croix.

Maire de Ploërmel à l’époque, j’affirme n’avoir jamais pris la « deuxième décision » que l’on me prête ainsi, dont l’existence est totalement fictive. De fait, le “découpage” auquel s’est livré la Haute Juridiction ne correspond à aucune réalité factuelle. Au reste, dès lors que le personnage de Jean-Paul II ne constitue pas un emblème religieux, comment expliquer les protestations émises au nom de la loi de 1905 par l’opposition lors de la « première » décision si elle ignorait l’existence d’une croix ? En réalité, l’œuvre est un ensemble depuis l’origine, et les élus de Ploërmel le savaient parfaitement. Elle a été intégralement dessinée et exécutée par l’artiste et est arrivée toute entière de Saint-Pétersbourg : personnage, arche et croix. Si, comme l’avait fait la Cour Administrative d’Appel de Nantes, le Conseil d’État avait appelé l’artiste en la cause, celui-ci le lui aurait certainement confirmé. Le maire ne se serait jamais autorisé à violer le droit moral de l’auteur en ajoutant à sa guise une arche ou une croix. Il n’est évidemment pas possible d’ajouter à une œuvre, pas plus qu’il n’est possible de l’amputer. Or si l’on me prête d’avoir ajouté à l’œuvre c’est pour « mieux » demander à la mairie de l’amputer. Monsieur Sauvé exprime également le regret que « le maire n’ait pas cherché un avis juridique avant de prendre sa décision ». Outre qu’il ignore tout des avis que j’ai – ou non – pu prendre, l’émotion suscitée par la décision du Conseil témoigne que les choses n’apparaissaient pas si évidentes à nombre de nos concitoyens. Je rappelle par ailleurs qu’une doctrine et une jurisprudence fournies faisaient de l’« ordre public », mentionné à l’article 1 de la loi de 1905, un critère de lecture de l’ensemble de la loi. Or l’ordre public et la tranquillité de Ploërmel n’avaient jamais été troublés par cette œuvre – avant la décision du Conseil d’État.

Source : La Croix, 29 novembre