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Une Croix disparaît à L’Hôpital, en Moselle

22 mars à 09:16
Commentaires (2)
  1. Avatar Françoise dit :

    Pour une fois exceptionnellement, l’enlèvement de la croix a été effectué dans un but louable de réparation. C’est si rare que le cas mérite d’être souligné voire même mentionné dans les journaux locaux, et ce n’est pas une plaisanterie..

  2. Avatar Charlotte Parc dit :

    À noter qu’en Alsace Moselle, donc dans cette petite ville de L’HÔPITAL, la loi de 1905 ne s’applique pas. Pour les cultes reconnus (catholique , protestant, israélite) le patrimoine religieux (les lieux de culte et logements des ministres du culte ) relèvent des établissements publics de culte que sont, pour les catholiques les “fabriques” ou “conseil de fabrique” (voir notre ami Wiki : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_fabrique ) , pour les protestants les conseils presbytéraux et le consistoire, et pour les israélites le consistoire départemental.
    Leur statut juridique est celui d’ouvrage public régit par le régime domanial. (Pour le régime de domanialité voir cette page : http://www.information-juridique.com/droit-administratif/domanialite-publique-regime-autoris_172.htm#.XJYtZM3jKMo )

    Vous saurez tout en consultant cet article :
    http://www.patrimoine-religieux.fr/rubriques/gauche/nos-conseils/questions-juridiques/statut-juridique-du-patrimoine-religieux-et-regimes-de-protection-1/7-les-edifices-du-culte-en-alsace-moselle

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