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Affiche RATP : le TGI refuse de trancher le litige

Commentaires (6)
  1. Avatar Charlotte Parc dit :

    Comment un tribunal peut-il refuser de trancher un litige ?
    Il se dit incompétent ?
    Quelle raison invoque-t-il ? La Chrédo n’est pas très diserte.
    Je connais une affaire au tribunal de Pontoise où un juge a refusé de trancher et de prononcer un divorce. Plus de quatre ans après la première requête en divorce, la procédure est toujours au point mort ! Alors que ça fait quatre ans 1/2 que les époux vivent séparés !

    1. Avatar Gérard P. dit :

      @Charlotte Parc
      Vu que le divorce est du diable,je comprends
      ce juge.Le marriage est valable jusqu’à ce que la mort vous séparent.Alors bien sûr le laxisme due à la révolution sexuelle et la libération du divorce par la loi,n’est pas chrétien.Il falait réfléchir avant et bien maintenant cela s’appelle pénitence en étant séparé et seul. Hélas la loi naturel du Créateur est sûrement salutaire pour leurs âmes!

  2. Avatar Gérard P. dit :

    Bravo ! Vive la Paix et la justice!Vive la VIE!

  3. Avatar Maysie dit :

    Si j’étais la CHREDO je m’abstiendrais en souvenir du mur des cons.

  4. Avatar Goupille dit :

    J’appuie le commentaire de @Charlotte Parc.

    En quoi, est sous quels motifs, officiels, le TGI a-t-il refusé de trancher ?

    Nous connaissons tous les raisons officieuses, mais il faut bien qu’ils aient motivé leur décision.

  5. Avatar Stefano dit :

    Le tribunal se déclare incompétent lorsqu’il s’estime ne pas avoir à juger une affaire car elle n’est pas de son ressort. Le tribunal doit donc désigner le tribunal qui est compétent. Je ne connais pas le détail juridique de cette affaire, mais il est possible que le TGI estime que c’est le tribunal administratif qui est compétent et non lui. après tout, je n’ai pas la lecture du jugement. J’ai eu le cas perso où j’ai attaqué une communauté de communes au tribunal administratif, et ce dernier s’est déclaré incompétent, car le litige est du ressort du tribunal d’instance. peut-être que dans cette affaire, la décision du tribunal n’est pas si scandaleuse que ça .

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