L’Agrif contre Charlie Hebdo : 20 ans de procédures judiciaires

Dans sa dernière livraison (janvier-février 2015) le bimestriel La Griffe, organe de L’Agrif, a publié une « rétrospective » des procédures judiciaires menées contre Charlie Hebdo depuis… 1993. On ne pourra pas dire que L’Agrif soit demeurée inerte face à toutes les injures et les insultes antichrétienne. Mais on ne pourra pas davantage dire que le justice française soit toujours très soucieuse de la sensibilité des chrétiens. Voyez cette rétrospective…

Le 2 juin 1993, Charlie Hebdo assimile les catholiques aux nazis dans une BD qui traite du pèlerinage Chartres-Paris sous le titre « 100 km à pied, ça use les fumiers ». Les bannières de chrétienté sont assimilées aux étendards à croix gammée. L’AGRIF dépose plainte pour diffamation. Suite à quoi, le magazine publie une grande page sur l’AGRIF et les procès intenté contre lui dans le numéro du 13 avril 1994. L’AGRIF y fut qualifiée de « bande d’intégristes nationalistes et procéduriers » ! Le 21 décembre 1994, s’appuyant sur la jurisprudence Canal+ sur une assimilation semblable, la 17e chambre de Paris condamne Charlie Hebdo à 10 000 francs d’amende et à 8 000 francs de dommages et intérêts pour « diffamation envers les catholiques ». Furieux, les dirigeants du journal font appel au Syndicat de la Magistrature. Le 1^er juin 1995, la 11^ème chambre de la cour d’appel de Paris infirme la condamnation de première instance et déboute l’AGRIF au motif que « les catholiques dans leur ensemble ne peuvent se sentir visés par ce reportage qui ne croque qu’un groupe à l’intérieur d’une communauté ». Précisons que la 11e chambre était alors présidée par M. Texier, ancien responsable du Syndicat de la Magistrature… L’AGRIF se pourvut en cassation, sans succès.

Le 22 décembre 1993, un autre numéro de Charlie Hebdo publié sous le titre de couverture « Loi Falloux – Vive la calotte ! », montre six caricatures offensantes pour les chrétiens. L’une d’elles présente de façon particulièrement abjecte le chanteur Michael Jackson se livrant à un acte de pédophilie sur l’enfant Jésus avec les encouragements de personnages en habits religieux. Une autre représente l’enfant Jésus sous les traits d’Hitler ! Le 1^er février 1995, le Tribunal de grande instance de Paris déclare l’AGRIF recevable de son action mais déboute l’AGRIF de toutes ses autres demandes, notamment la réparation pour le délit d’injure ou de provocation à la discrimination. La cour d’appel de Paris confirme ce jugement par un arrêt du 16 avril 1996 qui fut ensuite cassé par la Cour de cassation le 27 juin 1996. Par un arrêt du 16 avril 1996, la Cour d’appel de Paris confirma le jugement déféré.

Charlie Hebdo récidive le 16 novembre 1994, en publiant des dessins scandaleux signés de Riss, sous la légende suivante : « Les commandos anti-avortement nous font chier… Faisons comme eux dans les églises avec des commandos anti bon dieu. » L’illustration d’un quart de page, représente trois personnages déféquant dans un bénitier, sur une croix, et urinant dans un tabernacle. L’AGRIF porte l’affaire devant les tribunaux ce qui lui vaut un nouvel article dans Charlie Hebdo qui appelle à l’aide Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur ! La 17e chambre de Paris donne raison à l’AGRIF le 8 juillet 1995.Charlie Hebdo, en la personne de son directeur George Blondeau, est condamné à 15 000 francs d’amende, 5 000 francs de dommages et intérêts à l’AGRIF et 6 000 francs sur le fondement de l’art. 475-1 du code de procédure pénale, en plus de la publication du jugement. Le 20 décembre 1995, la cour d’appel de Paris infirme le jugement. La Cour de cassation casse l’arrêt de la 11^ème chambre de la cour d’appel de Paris le 21 octobre 1997. La cour d’appel de Versailles  donne raison à Charlie Hebdo.

Le 3 juillet 1996, à l’occasion du voyage du pape Jean-Paul II en France, Philippe Val titre un long article haineux publié dans Charlie Hebdo : « Bienvenue au pape de merde. » Jean-Paul II est interpellé violemment : « Débarque avec ton barda : tissu de non sens sanctifiés, miracles pour handicapés mentaux, fables pour paumés, passion du pouvoir, (…) déguisements de carnaval, ordre soi-disant moral pour entretenir les consciences dans un sous-développement propice à l’acceptation de l’asservissement, antisémitisme sournoisement doctrinal. » Plus loin, il parle de « messages d’amour imprégné comme des éponges du sang des hommes de liberté », traitant le pape « d’allié de tous ceux qui voient dans la misère des uns la bonne affaire des autres », de « parasite », de « profiteur », de « menteur ». Ce tissu d’injures se termine par cette phrase : « Viens pape ! On avait juste deux mots à te dire. Ça va être ta fête ! ».

Le numéro « spécial pape » du 11 septembre 1996 continue le déchaînement hystérique. Les deux numéros, outre des dessins de couverture présentent des pages « posters pour pancartes », véritables provocations à la haine. L’un de ces dessins s’intitule de façon explicite « appel à la violence urbaine » et les autres montrent divers instruments en action pour trucider le pape, la guillotine ou le canon ! Le 13 novembre 1997, la cour d’appel de Paris déclara Charlie Hebdo et le dessinateur Gébé coupables du délit de « provocation à la discrimination envers la communauté des catholiques » pour la publication des posters. Cet arrêt fondamental reconnait que l’outrage fait au Pape constitue un délit à l’encontre des catholiques, et que l’AGRIF a qualité pour agir sans justifier d’un accord du Saint-Père. Il reconnait également que la dérision, la grossièreté, et le caractère habituellement blasphématoire de Charlie Hebdo ne constituent pas des excuses absolutoires. Le pourvoi en cassation formé par le journal fut rejeté, faute de dépôt du mémoire ampliatif dans le délai légal. Charlie Hebdo dut pour la première fois « passer à la caisse », payer les publications du jugement dans Présent et Le Figaro sur la base de 15 000 francs chacune.

Le 17 novembre 1997, la 1e chambre civile du tribunal de Paris ignore cette jurisprudence d’appel et rejette la plainte de l’AGRIF pour l’article du 3 juillet intitulé « Bienvenue au pape de merde », le Tribunal ayant estimé que l’AGRIF n’était pas recevable pour obtenir la réparation de diffamations visant le Pape ! Le 9 octobre 1998, une chambre civile de la cour d’appel de Paris confirme ce rejet, estimant que les propos de Philippe Val étaient « des critiques dont la virulence ne peut être appréciée qu’au regard du caractère ouvertement anticlérical et grossièrement satirique de Charlie Hebdo », et que tout cela relève somme toute « du débat d’opinion ». Les juges condamnent même l’AGRIF à 9 000 francs sur la base de l’article 700 du nouveau code de procédure civile que Charlie Hebdo s’empressa de réclamer, le pourvoi en cassation n’étant pas suspensif. Le 26 avril 2001, l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rejeta le pourvoi de l’AGRIF.

Le 18  juin 1997, Charlie Hebdo sort une nouvelle double page sous le titre « Ces fachos qui nous harcèlent ». « Ils sont racistes, royalistes, anciens collabos, faux dévots. Mais la justice les traite comme les égaux du MRAP et leur a donné le droit de harceler les journalistes et de menacer Charlie Hebdo dans sa survie financière. » Et de proposer à la gauche de « rectifier la législation antiraciste afin de neutraliser l’AGRIF », pas moins. En dehors des allégations diffamatoires sur les membres de l’AGRIF, cet article montrait que les rudes combats menés par l’AGRIF étaient mal vécus par ses adversaires, ce qui, somme toute, donna quelque satisfaction à ceux qui ne ménageaient pas leur peine pour les mener.

Le 21 janvier 1998, Charlie Hebdo publie un dessin qui illustre le texte suivant : « En lisant le numéro 57 de Golias sur les pédophiles dans l’Eglise, on se réjouit que les JMJ n’aient pas eu plus de succès ». La caricature représente un ecclésiastique – en soutane évidemment – qui donne la communion à un enfant, l’hostie étant tenue par le sexe en érection du prêtre qui prononce ces mots : « Le corps du Christ ». Le 6 janvier 1999, le Tribunal de Paris se range scandaleusement du côté des diffamateurs en jugeant que « cette représentation de la communion est irrévérencieuse et blessante », mais qu’il faut replacer le dessin dans le contexte du « débat d’actualité qu’ont suscité les nombreuses allégations d’actes de pédophilie commis par des membres du clergé».

Le 29 avril 1998, Charlie Hebdo consacre de nouveau un grand article à l’AGRIF sous le titre : « AGRIF contre Charlie : 6 procès, ça suffit ». Il reproche à l’AGRIF d’être une association créée exprès pour couler de « bons journaux » qui ne rêvent que de liberté de la presse sauf, bien sûr, pour les journaux nationaux. Piégé par un système qu’il avait contribué à établir, Philippe Val n’admet pas que certains magistrats, soucieux d’appliquer la loi prennent de temps en temps des décisions favorables à ceux qui pendant des années avaient été traînés dans la boue, insultés, diffamés.

Le 10 septembre 2008, Philippe Val écrit dans Charlie Hebdo : « que l’on redonne les chrétiens à bouffer aux lions ! ». L’AGRIF porte plainte devant la 17^ème chambre correctionnelle, mais a été déboutée en 2010, pour « défendre la liberté de la presse »…

Source : L’Agrif