Voici une suite rapide aux profanations signalées hier…
Suite à la profanation de la tombe de l’abbé Yann-Vari Perrot à Scrignac (Finistère), et les dégradations des murs de la chapelle de Koad Keo, une première plainte a été déposée hier – mercredi 4 avril 2018 – par les propriétaires de la sépulture, pour « violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts ». Une seconde plainte a été déposée par la paroisse dont dépend la chapelle […] Le code pénal, en son article 225-17, punit d’un an de prison et de 15 000 € d’amende « la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ». Les personnes morales (associations, partis politiques, groupes religieux…) qui auraient encouragé ou ordonné ce type de délit, sont également passibles d’amendes allant jusqu’à 375 000 €, et peuvent se voir interdire toute pratique professionnelle pour des périodes allant de 5 ans à définitivement, si le délit a été commis dans le cadre de celle-ci. Dans ce cas, la décision de justice fera l’objet d’une diffusion publique. Notons que cela relève de la complicité telle que la définit l’article 121-7 du code pénal, à savoir avoir aidé l’accomplissement du délit, l’avoir provoqué, l’avoir ordonné.
Source : Ar Gedour, 5 avril
